Le label Grand Site de France
Qu’est-ce que le label ?
Chaque site membre adhérent du Réseau des Grands Sites de France travaille à améliorer les conditions de protection, de réhabilitation et de gestion active du paysage, à mieux accueillir ses visiteurs, à générer un développement local durable et bénéficiant aux habitants, afin de pouvoir prétendre, dans un délai précis, à l’obtention du label Grand Site de France.
Il a été donné pour 6 ans au Grand Site des Îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata
Le label
Une reconnaissance nationale et internationale
Un label inscrit dans la loi et attribué par l’Etat
Ce label appartient à l’État, qui l’a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l’Écologie. Il est inscrit au code de l’environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :
« Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d’attribution fixe la durée du label. »
Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.
Il est la reconnaissance d’une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de « l’esprit des lieux », qualité de l’accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d’autres qui oeuvrent pour l’obtenir un jour.
Le Label Grand Site de France est défini par l’article L341-15-1 du Code de l’Environnement, créé par la loi du 12 juillet 2010. Il porte un engagement national pour l’environnement et constitue une marque déposée par l’État auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle depuis 2002.
Il se réfère aux principes de la Convention du Patrimoine Mondial de 1972 (UNESCO) et de la Convention Européenne du Paysage de 2000 (Conseil de l’Europe, Florence). Il est attribué pour une durée de 6 ans. Renouvelable, il peut aussi être retiré à tout moment, s’il n’est plus jugé digne de porter les valeurs du label.
Que dit l’article L 341-15-1 du code de l’environnement ?
Le label « Grand Site de France » peut être attribué à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation par le ministère de l’écologie. L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site. Il doit répondre aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet.
Ce label est attribué à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. C’est cette structure qui remplit les démarches nécessaires à l’obtention du label. La décision d’attribution fixe la durée du label.
Les conditions pour l’obtention du label
Le label ainsi redéfini par la loi exige une triple condition :
- Un site ayant les caractéristiques d’un Grand Site, en matière de protection (classement d’une partie significative au titre de la protection des monuments naturels et des sites), de notoriété et de fréquentation ;
- La mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable (à la fois au moment de l’attribution du label et pour la durée à venir de celui-ci) ;
- Un organisme de gestion partenariale du site, qui coordonne la mise en œuvre du projet et attributaire du label.
La finalité du label
Le label « Grand Site de France » matérialise l’objectif d’excellence recherché collectivement pour les Grands Sites par les collectivités gestionnaires, l’Etat et le Réseau des Grands Sites de France.
L’ambition est d’amener tous les sites qui en ont le potentiel vers l’obtention du label. C’est pourquoi l’indicateur de réussite retenu pour la politique des Grands Sites est le nombre de territoires labellisés « Grand Site de France ».
Ils étaient 4 sites labellisés en 2004, on en compte 17 en 2017.
Le Réseau des Grands Sites de France
Une association qui regroupe les organismes locaux
Créé en Novembre 2000, le Réseau des Grands Sites de France est une association qui regroupe les organismes locaux chargés de la gestion des Grands Sites.
Le Réseau est un lieu très vivant de partage d’expérience concrète et d’échange de savoir-faire entre sites.
Il a pour objet :
- Apporter un appui technique aux adhérents dans leur démarche d’obtention du label GRAND SITE DE FRANCE, délivré par l’Etat ;
- Être un partenaire actif de la politique nationale de mise en valeur des sites protégés remarquables ;
- Faire connaître et promouvoir les valeurs des Grands Sites.
Le Grand Site des Iles Sanguinaires-pointe de la Parata est membre du Réseau des Grands Sites de France depuis 2007 et a organisé en 2011 les Rencontres annuelles sur le thème « Place et organisation des activités commerciales dans les Grands Sites ».
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